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Conditions d'Utilisation

Version 1.1

v1.1RGPD

Sommaire

Conditions Générales d'Utilisation — ZenAlid

Version 1.1 — Date d'entrée en vigueur : 2026-05-26


1Présentation et acceptation

ZenAlid (ci-après « le Service ») est édité par David Questa EI, entrepreneur individuel immatriculé en France sous le SIREN:105674394, domicilié au 406E Chemin des Ramades, 84150 Jonquières, France (ci-après « l'Éditeur »).

Le Service est accessible à l'adresse https://www.zenalid.com et propose un outil de suivi du bien-être mental au travail, à destination des individus et des équipes professionnelles.

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU »). Toute personne qui ne souhaite pas accepter ces CGU doit s'abstenir d'utiliser le Service.

1.1 Hébergements

Le Service est hébergé sur les plateformes suivantes :

  • ●Netlify : Netlify, Inc., situé au 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Site internet : https://www.netlify.com
  • ●Render : Render Industries, Inc., situé au 548 Market St, PMB 27731, San Francisco, CA 94104, États-Unis. (Serveurs localisés à Francfort, Allemagne). Site internet : https://render.com

2Définitions

  • ●Utilisateur : toute personne physique majeure qui accède au Service et crée un compte.
  • ●Propriétaire (ou « Owner ») : l'utilisateur qui souscrit à une formule payante et crée une organisation (entreprise) au sein du Service.
  • ●Membre : utilisateur invité au sein d'une organisation par un Propriétaire.
  • ●Responsable d'équipe (ou « Leader ») : membre disposant de droits de consultation des tendances agrégées de son équipe.
  • ●Score journalier : valeur numérique calculée à partir des trois saisies quotidiennes (focus, énergie, stress), reflétant l'état général de l'Utilisateur pour la journée.
  • ●Compte : espace personnel sécurisé créé lors de l'inscription, permettant l'accès aux fonctionnalités du Service.
  • ●Formule (ou « Plan ») : le niveau d'abonnement souscrit par l'Utilisateur (Free, Pro ou Team).

3Description du Service

ZenAlid est un outil de suivi du bien-être déclaratif au travail. Il permet :

  • ●à chaque Utilisateur de saisir quotidiennement trois valeurs déclaratives (focus, énergie, stress) et d'obtenir un score journalier indicatif ;
  • ●de suivre l'évolution de ces valeurs dans le temps via des graphiques et des tendances ;
  • ●aux Owners et Leaders de consulter des tendances agrégées et anonymisées au niveau de l'équipe, sans jamais accéder aux scores individuels des membres.

⚠️ Données non médicales. Les scores, tendances et alertes générés sont calculés à partir de valeurs déclaratives subjectives. Ils ne constituent pas des données médicales, des diagnostics ou des prescriptions, et ne se substituent pas à une consultation auprès d'un professionnel de santé qualifié. Ces données ne sont utilisées à aucun traitement de profilage, d'évaluation de la performance des salariés, ni à des fins de surveillance par l'employeur.

L'Éditeur décline toute responsabilité en cas d'interprétation des données du Service comme un avis médical ou en cas de décision prise sur leur seule base.


4Conditions d'accès

4.1 Âge minimum

Le Service est réservé aux personnes majeures âgées d'au moins 18 ans. En créant un compte, l'Utilisateur déclare avoir atteint cet âge.

4.2 Inscription

L'accès au Service nécessite la création d'un compte via un formulaire d'inscription. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour.

4.3 Identifiants

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du Service depuis son compte est présumée effectuée par lui. En cas de compromission, l'Utilisateur doit informer l'Éditeur sans délai à contact@zenalid.com.

4.4 Données d'authentification renforcée (facteur TOTP)

L'Utilisateur peut activer une authentification à deux facteurs (TOTP) pour renforcer la sécurité de son accès.


5Plans tarifaires et facturation

5.1 Plans disponibles

Période bêta : dans le cadre de la bêta publique, l'ensemble des fonctionnalités est accessible gratuitement. Cette période prendra fin sur notification préalable de 15 jours par email.

PlanDescription
Free (Gratuit)Gratuit, sans engagement, fonctionnalités de base
ProAccès à l'historique étendu et aux fonctionnalités avancées
Team (Equipe)Accès aux tableaux de bord entreprise et équipe, gestion des membres

Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page /pricing du Service. L'Éditeur se réserve le droit de les modifier avec un préavis de 30 jours.

5.2 Facturation

Les plans payants sont facturés mensuellement via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Aucune donnée bancaire n'est stockée par l'Éditeur. L'Utilisateur accepte les conditions de Stripe lors du paiement.

5.3 Rétractation et remboursement

En raison de la nature numérique du Service et de sa mise à disposition immédiate dès la souscription :

  • ●Clients professionnels (Formules Team / Pro) : Aucun droit de rétractation ne s'applique. Toute période d'abonnement entamée est due dans son intégralité. Aucun remboursement, avoir ou prorata ne sera accordé en cas de résiliation en cours de mois.
  • ●Clients consommateurs (Particuliers) : Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur. En validant sa souscription, l'Utilisateur demande l'accès immédiat à ZenAlid et renonce expressément à son droit de rétractation. Par conséquent, aucun remboursement ne sera accordé pour une période entamée.

5.4 Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. L'accès aux fonctionnalités payantes est maintenu jusqu'au dernier jour de la période.


6Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

  • ●utiliser le Service conformément à sa destination (suivi du bien-être professionnel) ;
  • ●ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou d'accéder aux données d'autres Utilisateurs ;
  • ●ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
  • ●ne pas saisir de données personnelles sensibles de tiers sans leur consentement explicite ;
  • ●respecter les droits des autres membres de son organisation.

7Anonymat et protection des membres

Le Service est conçu de telle sorte qu'aucun Owner ou Leader ne peut accéder aux scores individuels des membres. Les données consultables au niveau de l'équipe sont systématiquement agrégées et anonymisées. Cette garantie est une contrainte technique fondamentale du Service, et non un simple paramètre de confidentialité.

L'Owner s'engage à ne pas tenter de reconstituer l'identité des auteurs de scores individuels et à utiliser les tendances agrégées dans le seul but d'améliorer le bien-être collectif de son équipe.


8Propriété intellectuelle

Le Service, son code source, ses interfaces, ses contenus (textes, graphiques, algorithmes) sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable du Service. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.


9Disponibilité et responsabilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne peut garantir un accès ininterrompu. Des interruptions pour maintenance ou en cas de force majeure pourront survenir.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

  • ●des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service ;
  • ●des décisions prises par l'Utilisateur ou son organisation sur la base des scores et indicateurs fournis ;
  • ●des dommages résultant de l'interprétation des données du Service comme un avis médical ou psychologique.

10Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification sera notifiée par email ou via une notification dans le Service avec un préavis de 15 jours avant sa date d'entrée en vigueur. Durant ce préavis, l'Utilisateur peut accepter par avance les nouvelles CGU. À l'échéance du préavis, l'acceptation des nouvelles CGU devient obligatoire pour utiliser le Service. À défaut d'acceptation lors de la connexion, l'accès au compte sera bloqué, l'Utilisateur ayant uniquement la possibilité soit d'accepter les CGU, soit de procéder à la suppression immédiate de son compte, soit de se déconnecter.


11Résiliation du compte

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil. Cette suppression entraîne la suppression définitive de ses données conformément à la Politique de Confidentialité.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet.


12Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable préalable :

  • ●Si l'Utilisateur agit en qualité de professionnel : compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de l'Éditeur, à savoir le Tribunal de Commerce d'Avignon.
  • ●Si l'Utilisateur agit en qualité de consommateur : les règles de compétence légales s'appliquent. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile, ou celle du lieu du siège de l'Éditeur (Tribunal Judiciaire d'Avignon).

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à l'Éditeur.

Avant de saisir le médiateur, l'Utilisateur consommateur doit impérativement avoir adressé une réclamation écrite préalable au support client de ZenAlid (contact@zenalid.com).

Si aucune solution satisfaisante n'a été trouvée, ou en l'absence de réponse de l'Éditeur dans un délai de deux (2) mois suivant la réception de cette réclamation, l'Utilisateur consommateur peut soumettre le litige au médiateur auquel adhère l'Éditeur :

  • ●Par voie électronique : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
  • ●Par voie postale : Société de la Médiation Professionnelle – Médiation de la consommation, 24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux.

Contact : contact@zenalid.com Éditeur : David Questa EI — 406E Chemin des Ramades, 84150 Jonquières, France